1. Acceptation
En créant un compte Polooma ou en utilisant le service, vous acceptez ces Conditions. Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette entreprise. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.
2. Abonnement et facturation
Polooma est un service par abonnement. Les plans sont facturés mensuellement ou annuellement à l'avance, en EUR. Le tarif promotionnel de la première année ne s'applique qu'à l'abonnement initial. Après la période promotionnelle, le tarif standard s'applique — vous pouvez annuler, continuer ou changer de plan à tout moment. Il n'y a pas d'augmentation automatique au-delà de ce qui est indiqué dans votre plan ; les changements de prix pour les périodes de renouvellement sont communiqués 30 jours à l'avance.
3. Annulation et remboursements
Vous pouvez annuler à tout moment depuis le panel ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les remboursements au prorata ne sont émis que lorsque la loi sur la protection des consommateurs l'exige. Nous ne remboursons pas la part non utilisée d'une période payée.
4. Vos données
Vous conservez la propriété de toutes les données que vous chargez dans Polooma — clients, services, réservations, photos, notes. Nous traitons vos données uniquement pour fournir le service, comme prévu dans le contrat de sous-traitance. L'export complet est disponible via le panel et l'API à tout moment, en JSON ou CSV.
5. Usage acceptable
Vous utiliserez Polooma conformément aux lois applicables, ne l'utiliserez pas pour spammer, frauder ou harceler autrui, ne tenterez pas de compromettre la sécurité du service, et respecterez la propriété intellectuelle de tiers (y compris la nôtre). Nous pouvons suspendre les comptes qui violent ces règles après notification et possibilité de remédier, sauf lorsque la suspension immédiate est nécessaire pour protéger la plateforme.
6. Disponibilité du service
Nous visons 99,95 % d'uptime mensuel pour les plans Network et Platform (avec crédits en cas de manquement), uptime au mieux pour Solo et Studio. La maintenance planifiée est annoncée au moins 7 jours à l'avance par email et sur la page de statut.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité agrégée de Polooma est limitée au montant que vous avez payé dans les 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits, de revenus ou de données. Rien dans ces Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi (comme la fraude ou la faute lourde).
8. Modifications de ces Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les changements substantiels seront notifiés par email et dans le panel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue après la date d'effet vaut acceptation.
9. Loi applicable et litiges
Ces Conditions sont régies par les lois de l'Union européenne et du pays dans lequel Polooma est constituée. Les litiges seront résolus par les tribunaux compétents de cette juridiction. Les consommateurs peuvent également invoquer les lois de protection des consommateurs de leur pays de résidence.
10. Contact
Questions sur ces Conditions : legal@polooma.com.